Conditions Générales d'Utilisation du site Cremaco

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Protection des données personnelles (RGPD et Loi Informatique et Libertés)

Le traitement des données personnelles collectées via le site est effectué en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, sous le contrôle de la CNIL.

Les données sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur pour assurer le bon fonctionnement du site et répondre aux demandes des utilisateurs.

• Catégories de données : adresses IP, données de navigation et informations transmises via le formulaire de contact.
• Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, n'excédant pas 3 ans.
• Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, limitation et opposition au traitement.
• Modalités d'exercice : les demandes doivent être adressées exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le site.

Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.

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Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la navigation.

• Application stricte de la législation française.
• Mise à jour régulière des conditions sans préavis individuel.
• Acceptation tacite des nouvelles conditions par la poursuite de l'utilisation du site.